J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0512343A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 novembre 2005, M. Marc Ferrand, inspecteur du travail, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Orly Aéroport, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er décembre 2005.